Conditions d'utilisation du site carolinebaeyaert.fr
Dernière mise à jour : 18/06/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet carolinebaeyaert.fr qui propose :
- un blog
- une présentation des services proposés par Caroline Baeyaert
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Mentions légales
Le Site est édité par :
- BAEYAERT Caroline
- EI
- 01700 MIRIBEL
- Numéro SIRET : 828 223 925 00011
- baeyaert.caroline@gmail.com
Directeur / Directrice de la publication : BAEYAERT Caroline
Le Site est hébergé par :
Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit (hors coût de connexion internet, à la charge de l’utilisateur).
L’éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment en cas de :
- Maintenance, mise à jour.
- Panne technique.
- Force majeure ou événement hors du contrôle de l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement du Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :
- Des lois et règlements en vigueur en France.
- Des présentes CGU.
- Des droits des tiers (vie privée, propriété intellectuelle, image, etc.).
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- Détourner le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant.
5. Contenu du blog
Le blog propose des articles à vocation inspirante et informative.
- Les contenus sont fournis à titre indicatif.
- Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical ou professionnel personnalisé.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées sur le Site.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du blog, à tout moment.
6. Services
Le Site propose des services d'accompagnements individuels et des services d'harmonisation énergétique de l'habitat.
Pour chaque service, les informations suivantes sont précisées sur les pages dédiées ou dans des conditions générales de vente (CGV) distinctes :
- Description du service.
- Prix et modalités de paiement.
- Conditions d’annulation et de report.
- Éventuel droit de rétractation et ses limites, conformément au Code de la consommation.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la relation commerciale (commande, paiement, exécution du service).
7. Newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du Site pour recevoir des contenus, actualités et offres.
- L’inscription repose sur le consentement de l’utilisateur.
- L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
Les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de la newsletter sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle), et appartient à l’éditeur ou à ses partenaires :
- Textes, articles, illustrations, vidéos, graphismes, logo, structure du Site, design, animations, etc.
À ce titre, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, sont interdites :
- Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit.
- Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou de communication sans accord exprès.
L’utilisateur peut toutefois :
- Consulter le Site pour un usage strictement personnel et non commercial.
- Partager des liens vers des pages du Site, à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.
9. Contributions et commentaires des utilisateurs
Le Site permet de laisser des commentaires ou contributions (par exemple sous les articles du blog), l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, obscènes ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
- Ne pas publier de contenus publicitaires non sollicités (spam).
L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire ou contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
- Ces liens sont fournis à titre informatif.
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La mise en place de liens vers le Site par des tiers est autorisée sous réserve de :
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- Ne pas créer de confusion sur la relation entre le site tiers et l’éditeur.
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11. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas :
- L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
- L’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts techniques.
En conséquence :
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12. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, commandes, newsletter, etc.) est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique précise notamment :
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- Les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
- Les modalités d’exercice de ces droits et les coordonnées de contact.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est également décrite dans la Politique de confidentialité et/ou une politique de cookies dédiée, en conformité avec la réglementation française (CNIL).
13. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions :
- Légales et réglementaires.
- Techniques ou organisationnelles du Site.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur et l’éditeur s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.
15. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
- Adresse e-mail : baeyaert.caroline@gmail.fr
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